Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48, r. 13 - Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La personne qui s’inscrit au tableau de l’Ordre après le 1er septembre d’une année doit, à moins d’en être dispensée conformément à la section V, accumuler à la fin de la période de référence en cours un minimum de 3 heures pour chaque mois complet ou non. Elle doit en outre accumuler au moins 25 heures par année complète de référence.
Décision 2006-06-14, a. 3.
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